Föderale Polizeirat

Le Conseil Fédéral de Police fournit des avis aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, notamment sur le projet de Plan national de sécurité (PNS) dont il évalue régulièrement la mise en œuvre.

Ce Conseil est également chargé de l'évaluation globale du fonctionnement et de l'organisation de la police fédérale et des services locaux de police, en particulier sur la base d'un rapport annuel rédigé par l'Inspection générale de la Police Fédérale et de la Police Locale (AIG).

Conseil Fédéral de Police

Le Conseil Fédéral de Police compte, son président non compris, autant de membres francophones que néerlandophones et a été composé de telle façon que toutes les institutions qui sont liées à la politique de sécurité soient représentées.

 

 Publication: 2004-05-28
 

Membres

  Prénom NOM FONCTION
1° Fernand KOEKELBERG  Président
2° Rebecca DERUITER Représentant du Ministre de l'Intérieur
3° Kristof DE PAUW Représentant du Ministre de la Justice
4° Ingrid GODART Procureur général
  Pierre VANDERHEYDEN Procureur général Suppléant
5° Gilles MAHIEU Gouverneur
  Denis MATHEN Gouverneur Suppléant
6° Ann FRANSEN  Procureur fédéral
7° - Procureur du Roi
  - Procureur du Roi suppléant
8° Lionel KAENS Juge d'instruction
  - juge d'instruction suppléant
9° Marnic DE MEULEMEESTER Bourgemestre Vl
  Alexis CALMEYN Bourgemestre Suppléant Vl
10° Philipe CLOSE Bourgemestre Bxl
  Olivier DELHEUZE Bourgemestre Suppléant Bxl
11° Alice LEEUWERCK Bourgemestre Wl
  Luc DELIRE Bourgemestre Suppléant Wl
12° Eric SNOECK Commissaire général
13° Michel GOOVAERTS Chef de corps police locale
  Serge MUYTERS Chef de corps Suppléant

Secrétariat 

Nom Prénom
- -

 

Adresse de contact:

  •  

 

 

Publications 

Rapport

  • 2009-07-08 : Rapport global des réunions sur le rapport "10 années de réforme des services de police"

 

Contributions

  • 2009-07-08 : Rapport "10 années de réforme des services de police" - Réactions Brice DE RUYVER (en N)

 

Avis

  • 2009-05-29 : Rapport "10 années de réforme des services de police"

    • 2008-01-22 : Avis sur le projet de Plan National de Sécurité 2008-2011.
    • 2006-11-24 : Formation
    • 2006-09-12 : Exercice de tâches administratives par la Police Locale, notamment, dans le cadre de l'article 25 de la loi sur la fonction de police.
    • 2006-08-30 : Evaluation des évaluations

     

    Rapports annuels

    • 2023-09-05 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2022 - août 2023
    • 2022-09-06 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2021 - août 2022
    • 2021-09-07 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2020 - août 2021
    • 2020-12-12 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2019 - août 2020
    • 2019-09-10 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2018 - août 2019
    • 2018-10-23 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2017 - août 2018
    • 2018-03-27 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2016 - août 2017
    • 2017-01-24 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2015 - août 2016
    • 2015-10-20 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2014 - août 2015
    • 2015-10-20 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2013 - août 2014
    • 2013-12-03 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2012 - août 2013
    • 2012-09-04 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2011 - août 2012
    • 2011-11-08 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2010 - août 2011
    • 2010-06-22 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2009 - août 2010
    • 2009-05-28 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2008 - août 2009
    • 2008-09-02 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2007 - août 2008
    • 2007-12-18 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2006 - août 2007
    • 2005-06-30 : Rapport d’activités du Conseil Fédéral de Police : septembre 2004 - juin 2005

     

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